Mandat ouvert 3922 - SCI CHRONOBAT PATRIMOINE

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Informations Mandat

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Numéro

3922

Nom

CHRONOBAT PATRIMOINE SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de TOULOUSE
2 Allées Jules Guesde
31068 TOULOUSE CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Mandataire Judiciaire

AEGIS
Maître Orlane GACHET
5 Rue Saint Gilles
31500 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Orlane GACHET

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
8 Rue Pierre de Fermat
31000 TOULOUSE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

30 juin 2025

Fin de période d'observation

30 décembre 2025

Publication BODACC

04 juillet 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 septembre 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 novembre 2025

Limite de revendication

06 octobre 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 janvier 2026

Société

Nom

CHRONOBAT PATRIMOINE

Forme Juridique

SCI

Adresse

19 rue Ecopole
zone D'activite Ecopole

Code Postal

31270

Ville

VILLENEUVE TOLOSANE

Numéro SIRET

829610344

Activité

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

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